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Publié par Jean-Jacques Benoît

 

 

Lors du Conseil Municipal du 26 mai 2011, j'ai fait une communication à l'ensemble du Conseil, donnant la feuille de route de la Ville pour la restauration collective. En voici la teneur.

 

"La concession de la SEM Agir, en charge de la Cuisine centrale de Pessac depuis sa création, expire en octobre prochain.

 

La détermination du type de solution appelée à succéder à ce cycle de vingt années représente un enjeu majeur pour notre Ville, en termes économiques, sociaux et de développement durable.

 

A l'occasion de cette réflexion, la Ville entend mettre en oeuvre une politique exemplaire de gestion des enjeux de santé publique, intégrant les recommandations les plus avancées en matière de nutrition et d'équilibre alimentaire.

 

Elle accordera une priorité, en terme d'achats, à la recherche de produits de haute qualité, dans une démarche rigoureuse de développement durable privilégiant les approvisionnements de proximité, les cycles saisonniers et le développement de l'offre issue de l'agriculture biologique.

 

La forme juridique du futur mode d'exploitation devra être redéfinie.

 

Plusieurs formunes peuvent être envisagées:

* Régie directe;

* Marché public de prestation de service;

* Délégation de service public: cette formule, pourra se décliner en deux dispositifs, affermage ou concession, et confère au prestataire extérieur une part significative de la gestion du service public de restauration;

* Création d'un Etablissement Public Local (EPL) ou d'une Société Publique Locale (SPL). Ce type d'établissement combine le principe d'une autonomie de gestion et une maîtrise publique des choix stratégiques;

* Adhésion à un Etablissemnt public local.

 

La réflexion engagée prendra en compte les impératifs sociaux et économiques liés au devenir des personnels de la SEM Agir et aux contraintes de remise à niveau des locaux et équipements de la Cuisine centrale.

 

Plus largement, elle associera les perspectives de développement de cette activité: 700 000 repas annuels à ce jour, 1 million à échéance de dix ans, avec la volonté de la Ville de s'affirmer comme acteur du territoire.

 

La démarche initiée sera articulée autour des quatre axes suivants:

 

1. Formalisation, quel que soit le mode de gestion envisagé, de l'implication de la Ville en tant qu'acteur public garant des choix qualitatifs;

2. Reprise des personnels de la Cuisine centrale, en fonction du choix du mode de gestion et en application des dispositions réglementaires en vigueur;

3. Elaboration d'un cahier des charges exhaustif, exposant avec la plus grande rigueur les impératifs de qualité et de contrôle de l'activité;

4. Concertation approfondie avec les publics concernés ou leurs représentants.

 

L'importance des enjeux et la complexité technique du dossier imposeront par ailleurs la prorogation du contrat actuel avec la SEM Agir. La prorogation sera proposée au prochain Conseil Municipal de juillet.

 

Afin de pouvoir comparer, sur la base du cahier des charges, les différents modes de gestion, il est prévu de lancer la procédure de délégation de service public.

 

Ainsi, les principales étapes préalables à la décision sont:

* L'élaboration du cahier des charges;

* Le lancement de la procédure de délégation de service public et le recueil des offres;

* L'étude approfondie de la reprise en régie et, le cas échéant, d'une création ou adhésion à un EPL ou une SPL;

* L'analyse comparative des différents modes de gestion;

* La concertation avec l'ensemble des parties prenantes."

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