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Publié par Jean-Jacques Benoît

 

 

 

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Monsieur le Ministre,

 

 

Je ne vais pas vous l'apprendre: la situation financière et budgétaire des collectivités s'est encore dégradée en 2012. La difficulté d'accès aux prêts bancaires est venue renforcer cette situation précaire.

 

La Commune de Pessac est engagée dans un programme d'investissement ambitieux pour les années 2012 et 2013. Pour financer les investissements prévus en 2012 - 21,1M euros- nous avons la nécessité de contracter des emprunts à la hauteur d'un peu plus de 10M euros. La situation financière de notre commune est tout à fait saine. Un encours de dette faible et une capacité de désendettement inférieure à un an devraient nous positionner comme un partenaire idéal des banques. Or, malgré ces éléments objectifs de solvabilité, les engagements obtenus aujourd'hui après consultation des établissements bancaires sont encore très limités.

 

J'avais pris l'initiative d'interpeller en février dernier tous les Maires d'Aquitaine, ainsi que tous les Parlementaires de notre Région, afin de mettre sur le devant de la scène cette situation qui nous met en danger. Les réponses de mes collègues furent nombreuses, toutes faisant part des mêmes difficultés et faisant état de situations financières préoccupantes.

 

Ainsi, convaincu de l'urgence, j'avais interpellé Philippe Richert, à l'époque Ministre chargé des Collectivités Territoriales, dans la mesure où, parallèlement à l'attitude peu raisonnable de la part des établissements bancaires, cette situation me semblait le résultat d'une imprévision de la part de l'ancien gouvernement. C'était une imprévision puisque la disparition du prêteur dominant des collectivités locales, Dexia, était connue depuis longtemps.

 

Aujourd'hui, il est temps que l'alliance Caisse des Dépôts et Consignations - Banque Postale émerge. Il est temps de créer l'agence de financement des collectivités locales, demandée en particulier par l'Association des Maires de France. Nous l'avons maintes fois dit: 75% des investissemnts publics, entre 12 et 15 Mds euros de travaux chaque année, sont initiés par les collectivités territoriales.

 

Il vous appartient donc de vous assurer de la continuité des financements des investissements publics, au risque sinon d'accroître les effets de la crise actuelle.

 

Ainsi, faute de prêts, la Ville de Pessac doit décaler un de ses grands projets: sa grande salle à vocation sportive et événementielle.

 

J'ai bien noté que lors de sa conférence de presse de rentrée, tenue le 6 septembre, le Président du directoire de la Banque Postale, Philippe Walh, avait annoncé que cet établissement bancaire allait offrir aux collectivités un milliard d'euros de crédits supplémentaires, cette fois à moyen et long terme. Néanmoins, il a précisé dans la foulée que les capacités de crédit de la Banque Postale étaient limités. Ainsi, la validation, par la Commission Européenne, du schéma d'une nouvelle banque publique, co-détenue par la Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations, est une nécessité.

 

Je vous demande de mettre tout votre poids et celui de la France dans le soutien à cette démarche.  

 

Plus globalement, la réforme de la fiscalité et des finances locales est aujourd'hui essentielle et doit garantir, au-delà de la solidarité et la péréquation entre les territoires, une réelle liberté de gestion des collectivités dans la conduite de leurs politiques publiques. C'est cela l'essence même d'une nouvelle décentralisation.

 

Le dernier gouvernement de Nicolas Sarkozy a échoué en la matière. Celui de François Hollande se doit de réussir.

 

Dans l'attente...


 

 

 


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