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Publié par Jean-Jacques Benoît

 

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Le Président du Conseil Général de la Gironde, Philippe Madrelle,  a présenté le 27 juin une motion sur le projet de réforme territoriale, votée à l'unanimité des nombreux membres présents de l'Assemblée. En voici la teneur.

 

 

Motion relative au projet de réforme territoriale

 

CONSIDERANT les annonces du Président de la République relatives aux perspectives de réforme de l'organisation territoriale de notre pays,

 

CONSIDERANT la pertinence que conserve le département, entité historique et géographique de référence, qui demeure un territoire de projet et de développement,

 

RAPPELANT les efforts réalisés par notre collectivité pour assumer l'ensemble de ses missions obligatoires sans renoncer à certaines actions volontaristes indispensables à la vitalité de nos zones rurales, particulièrement en matière d'aide aux communes, de soutien aux associations sportives et culturelles, d'économie, de tourisme, et d'environnement,

 

RAPPELANT que notre niveau d'investissement est maintenu au même niveau, depuis plusieurs années, afin de maintenir l'attractivité de nos territoires, en dépit de ressources budgétaires de moins en moins dynamiques,

 

CONSTATANT que les Français placent aujourd'hui très majoritairement leur confiance dans l'action menée par les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers généraux)

 

LE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE

 

EST FAVORABLE à une réforme territoriale qui puisse clarifier les compétences de chaque échelon territorial, et marquer une nouvelle étape de la décentralisation, de façon à rendre plus lisible, plus efficace et moins coûteuse l'organisation institutionnelle de notre pays,

 

EST DEFAVORABLE à la suppression de la clause de compétence générale, qui empêcherait les collectivités territoriales d'agir au plus près des territoires et des citoyens,

 

PREND ACTE de la proposition de découpage des Régions,

 

PREND ACTE de la volonté du Gouvernement de modifier la taille des intercommunalités mais s'interroge sur la place des communes, échelon indispensable et cellule de base de la démocratie, dans l'architecture territoriale de notre pays,

 

S'OPPOSE à la perspective de suppression, renvoyée à une hypothétique révision constitutionnelle à l'horizon 2020, des Conseils départementaux, alors qu'ils doivent demeurer des échelons de proximité et de solidarité, les garants de la cohésion sociale et de l'équilibre des territoires,

 

AFFIRME que cette suppression ne sera source d'aucune économie significative d'argent public, et qu'elle risque d'obérer la qualité des services publics de proximité rendus par les Conseils généraux et leurs agents,

 

DENONCE les propos visant à mettre en cause l'implication et le rôle des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, pour justifier la diminution de leur nombre, qui n'ont d'autre effet que de nourrir les discours populistes qui prospèrent actuellement,

 

DEMANDE au Gouvernement de mettre en oeuvre une concertation approfondie avec l'ensemble des élus locaux quant aux évolutions à venir sur les transferts de compétences et les modalités financières qu'elles impliquent,

 

ET DEMANDE un réforme fiscale qui permette au Département d'assurer la solidarité territoriale et humaine.

 

 

Post Scriptum: lors de cette séance, deux autres motions ont été votées à l'unanimité "en faveur de l'intermittence et de la création artistique et culturelle" et en "soutien pour le respect du nom des AOC dans la création des nouveaux noms de domaines ".vin" et ".wine""

 


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